Vie de la société

Le service dédié à la vie de la société englobe l’ensemble des démarches et des actes juridiques nécessaires à la création et au fonctionnement efficace d'une société. Cela inclut la sélection et la constitution des structures juridiques appropriées et le suivi juridique tout au long de la vie de la société.

‍

Création de la société

La création d'une société implique de prendre en compte plusieurs facteurs essentiels, tant liés aux objectifs et contraintes des futurs associés qu’aux exigences légales.

Nous vous conseillons sur le choix de la structure juridique la mieux adaptée à votre projet et rédigeons les statuts de manière à sécuriser vos relations d'associés et à faciliter la gestion future de la société.

Actes relatifs au fonctionnement de la société

Une fois la société créée, un suivi juridique régulier est nécessaire pour assurer son bon fonctionnement.

Nous supervisons la gestion juridique de la société et intervenons pour vous conseiller et rédiger tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise et notamment :

• La préparation des assemblées générales annuelles pour l'approbation des comptes de la société.
• La création et la mise à jour des registres sociaux.
• La modification des statuts (changement de siège social, de capital, de structure de l'actionnariat, ou autres modifications statutaires).
• La rédaction de contrats (convention de prestations de services, de trésorerie, etc.).

Nous assurons également la mise à jour régulière des documents juridiques et sociaux.

Pactes d'associés

Le pacte d’associés complète les statuts et joue un rôle clé dans la structuration de la gouvernance et de la vie de la société. Il est particulièrement important lorsqu’il y a plusieurs associés ou lors de l’arrivée d’un nouvel investisseur. Il encadre les relations entre associés, définit les modalités d’achat et de cession de titres, et organise le fonctionnement de la société.

Nous vous accompagnons dans l’élaboration et la rédaction d’un pacte d’associés sur mesure, adapté à vos besoins spécifiques, afin d’assurer la stabilité de la société et de prévenir d’éventuelles difficultés internes.

Gestion des litiges

Des litiges peuvent survenir dans le cadre de la vie de la société, notamment en raison de désaccords entre associés.

Nous vous accompagnons dans la gestion précontentieuse de ces conflits, en cherchant des solutions amiables et efficaces pour préserver la stabilité de votre société.