Avocat en cession et acquisition d’entreprise à Toulouse

Cession & Acquisition d’entreprise : un accompagnement juridique sur mesure

Vous envisagez de céder ou d’acquérir une entreprise, un fonds de commerce ou des titres de société ? Chaque opération de cession-acquisition représente un tournant stratégique. Polen Avocats vous accompagne à chaque étape pour sécuriser la transaction et protéger vos intérêts.

Pourquoi faire appel à un avocat pour une cession ou une acquisition ?

Une opération de cession ou d’acquisition engage des enjeux considérables : financiers, juridiques et fiscaux. Qu’il s’agisse de la vente de parts sociales, d’actions, d’un fonds de commerce ou d’une branche d’activité, chaque détail compte.

Un accompagnement juridique rigoureux permet d’anticiper les risques, de négocier les meilleures conditions et de garantir la conformité de l’ensemble du processus.

Au cabinet Polen Avocats, avocat en cession et acquisition d’entreprise à Toulouse et intervenant à Cahors, nous intervenons aussi bien aux côtés des cédants que des acquéreurs.

Notre rôle est de vous offrir une vision claire de l’opération, d’identifier les zones de risque et de rédiger des actes solides qui protègent durablement vos intérêts.

Les étapes clés d’une opération de cession-acquisition

1. La lettre d’intention et les négociations

La lettre d’intention (LOI) définit les bases de la transaction : prix envisagé, modalités de paiement, calendrier prévisionnel, conditions suspensives, garanties, et clause d’exclusivité. Nous rédigeons et négocions ce document stratégique pour formaliser votre accord de principe tout en préservant votre marge de manœuvre dans les discussions à venir.

2. L’audit préalable (due diligence)

Avant toute transaction, nous réalisons ou supervisons un audit juridique approfondi de la société cible. Cet examen porte notamment sur les statuts, les contrats en cours, la situation sociale, les éventuels litiges et la conformité réglementaire. L’objectif est de détecter les risques cachés et d’évaluer la situation réelle de l’entreprise avant de s’engager dans le processus d’acquisition.

3. La rédaction des actes de cession

Le protocole de cession (ou promesse) et l’acte définitif constituent le cœur juridique de l’opération. Nous rédigeons ces documents avec une attention particulière portée aux clauses de garantie d’actif et de passif, aux conditions et modalités de paiement du prix, aux clauses de non-concurrence et aux engagements post-cession des parties.

4. Les formalités post-cession

Après la signature, de nombreuses formalités restent à accomplir : enregistrement, modification de la direction, mise à jour des registres sociaux et notification aux tiers concernés. Nous assurons le suivi complet de ces démarches pour garantir la validité et l’opposabilité de la transaction vis-à-vis des tiers.

Nos domaines d’intervention en cession-acquisition

Transmission de titres de société

Achat et vente de parts sociales (SARL, SCI) ou d’actions (SAS, SA), avec rédaction du protocole de cession, négociation des garanties d’actif et de passif et accompagnement jusqu’au closing.

Cession de fonds de commerce

Rédaction de l’acte de cession, gestion des formalités légales incluant le séquestre, la publication et l’enregistrement.

Cession de branche d’activité

Lorsqu’une entreprise souhaite céder une partie de son activité, nous structurons l’opération pour isoler et transférer les actifs concernés dans les meilleures conditions juridiques et fiscales. Nous nous occupons également de la rédaction de la documentation juridique ainsi que des formalités consécutives.

Pourquoi choisir Polen Avocats ?

Fondé par Irène Goaziou, Docteur en droit, anciennement directrice du service juridique et associée du cabinet SYGNATURES, et Paul Lité, anciennement collaborateur des cabinets MORVILLIERS SENTENAC et JOLAS & LABERENNE, Polen Avocats est votre cabinet d’avocats en cession d’entreprise à Toulouse et sur toute la France.

Nous accompagnons des TPE, PME et ETI sur l’ensemble du territoire français, avec une approche centrée sur la proximité, la réactivité et la rigueur juridique.

Notre méthode repose sur une compréhension approfondie de votre projet, de votre secteur d’activité et de vos objectifs. Que vous soyez dirigeant cédant, repreneur ou investisseur, nous adaptons notre intervention à la complexité et aux spécificités de votre dossier.

Questions fréquentes sur la cession et l’acquisition d’entreprise