Cession & Acquisition

La cession ou l’acquisition d’une entreprise consiste en la transmission totale ou partielle des titres d'une société ou des actifs d'une entreprise. Ce processus stratégique, souvent complexe, nécessite un encadrement juridique rigoureux pour sécuriser les intérêts des parties.

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‍Préparation et mise en place de l'opération de cession/acquisition

Les opérations de cession/acquisition d'entreprises sont complexes et comprennent plusieurs étapes dont notamment :

• La rédaction d'une lettre d'intention et la négociation ;
• Un audit préalable de la cible ;
• La définition des modalités juridiques et fiscales de l'opération ;
• La rédaction de la documentation juridique et le closing.

Lettre d'intention et négociation

La lettre d’intention est un document clé qui formalise les engagements préliminaires entre le vendeur et l’acquéreur. Elle définit les bases des négociations en précisant et définissant les éléments clés de l'opération : prix, modalités de paiement, garanties, et confidentialité.

Nous vous accompagnons dans la structuration de cette lettre afin de protéger vos intérêts tout en favorisant des négociations équilibrées. Notre expertise vous garantit une lettre d’intention claire, solide et adaptée aux enjeux spécifiques de votre opération.

Audit préalable

Avant toute transaction, un audit complet est réalisé sur votre société ou la société cible. Ce processus rigoureux couvre l’ensemble des aspects clés : juridique, financier, fiscal, social, et opérationnel. L’objectif est de garantir l’exhaustivité et la fiabilité des informations fournies, tout en identifiant les risques potentiels et les opportunités. À l’issue de cet audit, nous vous remettons un rapport détaillé, essentiel pour engager des négociations dans les meilleures conditions.

Structuration de l'opération

La structuration d’une opération nécessite une analyse approfondie des choix juridiques et fiscaux les plus adaptés à votre situation.

Nous vous conseillons sur la meilleure manière de minimiser les coûts, d’optimiser les plus-values et d’organiser efficacement la structure juridique de la société concernée, qu’elle soit cédée ou acquise. Si nécessaire, nous vous accompagnons dans des restructurations préalables pour maximiser l’attractivité de l’entreprise auprès des acquéreurs potentiels.

Rédaction de la documentation juridique et closing

Une fois l’accord conclu, nous supervisons et rédigeons l’ensemble de la documentation juridique nécessaire à la transaction : protocole d’accord, actes définitifs, garanties, et autres documents essentiels.

Nous veillons à ce que l’opération soit réalisée en conformité avec vos attentes stratégiques et sécurisée à chaque étape. Enfin, nous prenons en charge la gestion logistique jusqu’au closing, marquant le transfert officiel de propriété, et assurons les formalités consécutives pour garantir une transition fluide et sereine.