Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.polen-avocats.fr est :

POLEN AVOCATS
SELARL d'Avocats
SIREN : 895 064 103
3 rue Maletache, 31000 Toulouse
Email : lite@polen-avocats.fr - goaziou@polen-avocats.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Objet de votre demande
• Message

Finalités du traitement :

• Traitement de votre demande de contact
• Prise de rendez-vous
• Réponse à vos questions
• Gestion de la relation client

Base juridique : Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Caractère obligatoire : Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

2.2 Cookies et analyses d'audience

Le site utilise Google Analytics 4 (GA4) pour analyser l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.

Données collectées :

• Données de navigation (pages visitées, durée de visite, etc.)
• Données techniques (type de navigateur, système d'exploitation, etc.)
• Données géographiques approximatives (ville, région)

Finalité : Analyse statistique de la fréquentation du site et amélioration de l'expérience utilisateur.

Base juridique : Consentement (article 6.1.a du RGPD).

Pour plus d'informations sur Google Analytics : policies.google.com/privacy

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• Aux avocats et collaborateurs du cabinet POLEN AVOCATS, dans le cadre strict du traitement de votre demande
• À notre prestataire d'hébergement Webflow, Inc. (États-Unis)
• À Google LLC pour les cookies Google Analytics (États-Unis)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des fins commerciales.

4. Transferts de données hors Union Européenne

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne :

Webflow, Inc. (États-Unis) :
L'hébergement du site est assuré par Webflow, Inc., société américaine. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et Webflow se conforme aux principes du Privacy Shield.

Google LLC (États-Unis) :
Google Analytics transfère des données aux États-Unis. Google a mis en place des garanties appropriées conformément au RGPD.

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant :

• 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous
• Au-delà de ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées

Les données de cookies Google Analytics sont conservées pendant 14 mois maximum.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, suppression ou accès non autorisé :

• Hébergement sécurisé (HTTPS)
• Accès restreint aux données
• Pseudonymisation lorsque c'est possible

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ainsi qu'une copie de ces données.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : lite@polen-avocats.fr ou goaziou@polen-avocats.fr
• Par courrier : POLEN AVOCATS, 3 rue Maletache, 31000 Toulouse

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de la demande.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

8. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

9.2 Cookies utilisés sur notre site

Le site utilise uniquement des cookies Google Analytics 4 à des fins statistiques. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement.

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies

Vous pouvez également vous opposer au dépôt de cookies Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur : tools.google.com/dlpage/gaoptout

10. Secret professionnel

En tant que cabinet d'avocats, nous sommes soumis au secret professionnel conformément à l'article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. Les informations que vous nous confiez dans le cadre de nos relations professionnelles demeurent strictement confidentielles.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

POLEN AVOCATS
3 rue Maletache, 31000 Toulouse
Email : lite@polen-avocats.fr - goaziou@polen-avocats.fr

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