Levée de fonds

La levée de fonds est une étape clé dans le développement d’une société. Elle permet d’atteindre des objectifs de croissance ambitieux. Ce processus consiste à obtenir des investissements privés, généralement auprès de business angels, de family offices ou de fonds de capital-risque, en échange de parts de capital.

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Planification et mise en place de la levée de fonds

La levée de fonds est une procédure complexe qui requiert une préparation minutieuse et une anticipation rigoureuse. Elle comprend notamment les étapes suivantes :

• La rédaction d'une lettre d'intention et la négociation ;
• Un audit préalable ;
• L'analyse et la structuration de l'opération ;
• La rédaction de la documentation contractuelle.

Lettre d'intention et négociation

La lettre d’intention, également appelée LOI ou Term Sheet, constitue une étape clé de la levée de fonds. Ce document formalise les termes et conditions préliminaires de l’investissement, établissant ainsi les bases de l’accord futur entre les investisseurs et la société. Sa rédaction et sa signature impliquent souvent des négociations stratégiques visant à aligner les intérêts des parties.

Nous vous accompagnons tout au long de ce processus, en vous aidant à défendre vos intérêts, à structurer les termes essentiels et à rédiger une lettre d’intention claire et équilibrée, garantissant une base solide pour les étapes suivantes.

Audit préalable

Dans le cadre d’une levée de fonds, la phase d’audit est essentielle pour établir une vision claire et précise de la situation juridique de la société. Cet audit permet aux investisseurs de vérifier la conformité juridique, de sécuriser leur investissement et d’identifier d’éventuels risques.

Nous vous accompagnons dans cette étape en réalisant une analyse approfondie de la situation juridique de la société, incluant les contrats clés, la structure actionnariale, les actifs immatériels, ou encore les éventuels litiges. À l’issue de cet audit, nous vous remettons un rapport détaillé et des recommandations concrètes pour lever toute incertitude et garantir la confiance des investisseurs.

Analyse et structuration de l'opération

La réussite d’une levée de fonds repose sur l’élaboration d’une stratégie parfaitement alignée avec les besoins de financement de la société. Cela inclut la définition précise des titres à émettre, qu’il s’agisse d’obligations, de BSA, de BSPCE, d’actions ordinaires ou d’actions de préférence. Une fois cette analyse effectuée, il est essentiel de mettre en œuvre une stratégie sur mesure en intégrant les outils juridiques les plus adaptés : pacte d’actionnaires, management package, modalités des actions de préférence, contrat d’émission d’obligations, etc.

Nous vous accompagnons à chaque étape pour définir et déployer la meilleure stratégie, en mettant en place des solutions efficaces afin d’atteindre vos objectifs.

Rédaction de la documentation contractuelle‍

Une fois la structuration finalisée, nous prenons en charge la supervision et la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique nécessaire. Notre mission est de garantir que l’opération est conduite dans le strict respect de la réglementation en vigueur, tout en répondant à vos objectifs stratégiques et à vos attentes.

Nous veillons à ce que chaque document, des statuts aux pactes d’actionnaires, soit parfaitement adapté pour sécuriser et pérenniser votre projet.